VALEO ELECTRONIQUE ET SYSTEMES DE LIAISON société anonyme
Numéro de dépôt :
95555766
Date de dépôt :
27/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2015
Présentation de la marque VINYLAB
Déposée le 27 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) VALEO ELECTRONIQUE ET SYSTEMES DE LIAISON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VINYLAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-10 du 10 mars 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VALEO ELECTRONIQUE ET SYSTEMES DE LIAISON domicilié(e) 5 avenue Newton,78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX (dossier no 2278129) - 78180 - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 056 303 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2278129) - 75017 - France.
La marque VINYLAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95555766.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VINYLAB est expirée depuis le 27 janvier 2015.
VALEO ELECTRONIQUE ET SYSTEMES DE LIAISON a également déposé les autres marques suivantes : CAPELA , PROPYLAB
VALEO ELECTRONIQUE ET SYSTEMES DE LIAISON société anonyme - 5 avenue Newton,78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX (dossier no 2278129) - 78180 - France - SIREN 592056303
SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2278129) - 75017 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-27
Inscription le 28 décembre 2005 - Changement de dénomination n°404977 - Publication au BOPI 2005-12-28
Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2004 n°2278129 - Publication au BOPI 2004-12-28
Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matière à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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